Mentions légales
Définitions
Site : https://www.be-o-be.fr , ci-après dénommé le « Site ».
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : 'Be-O-Be' met à disposition des Clients le Contenu ci-après défini.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par 'Be-O-Be' pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site 'Be-O-Be'.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du Site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIETAIRE : SARL 'Be-O-Be', société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S de TOULOUSE sous le numéro SIRET 94787480600013 dont le siège social est 323 b, Chemin de la Barthole, 31340 La Magdelaine-Sur-Tarn, France. Numéro de TVA : FR75947874806.
CONCEPTION : Eric ALIBERT
HEBERGEMENT : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
2. Aide et contact
Notre service client est joignable via notre formulaire de contact , ou par mail à l'adresse contact@be-o-be.fr .
3. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par l'équipe 'Be-O-Be'. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société.
'Be-O-Be' s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie PHP / HTML / CSS / Javascript. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
'Be-O-Be' et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, vidéos et présentations est
strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue
sur le Site. La société 'Be-O-Be' vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du Site, et ce,
pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale
de ces contenus.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
'Be-O-Be' agit en tant qu'éditeur du Site. 'Be-O-Be' est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
'Be-O-Be' ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l'Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, la société 'Be-O-Be' ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ou en ligne.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En savoir plus sur la protection des données .
9. Notification d'incident
9.1. «Incident »
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de 'Be-O-Be' et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
9.2. «Sécurité»
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, 'Be-O-Be' utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, 'Be-O-Be' prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Liens hypertextes, cookies et balises
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la société 'Be-O-Be'. Cependant, la société 'Be-O-Be' n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10.1. «COOKIES»
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. 'Be-O-Be' informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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Le cas échéant, 'Be-O-Be' décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour 'Be-O-Be' d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. 'Be-O-Be' pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et LinkedIn figurant sur le Site ou dans l'application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de 'Be-O-Be', Instagram, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, smart TV etc.).
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10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Be-O-Be peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à 'Be-O-Be' d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de 'Be-O-Be', et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.